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Expertise Retraite


LA RETRAITE

Expertise Retraite

Nos Prestations

 
BILAN
- Entretien personnalisé et établissement d’un devis - Collecte, régularisation et analyse des droits
- Rédaction du bilan et des préconisations
- Remise et analyse des résultats en entretien
LIQUIDATION
- Entretien personnalisé et établissement d’un devis - Rédaction des dossiers (obligatoires et facultatifs)
- Dépôts des dossiers
- Vérification des droits, validation ou demande de révision
- Rédaction d’un tableau récapitulatif des montants à percevoir
OPTIMISATION (Divorce, Vente, Statuts)
- Entretien personnalisé et établissement d’un devis - Analyse de la situation personnelle et professionnelle
- Préconisations de solutions adaptées et chiffrées
- Remise et analyse des résultats en entretien
EXPATRIÉ
- Entretien personnalisé et établissement d’un devis - Etude des choix envisageables ou régularisation
des droits acquis
- Rédaction de préconisations (assurance volontaire, CFE…)
- Remise et analyse des résultats en entretien


Audit et accompagnement dans la reconstitution, la vérification et la validation de l’ensemble de vos périodes d’activité: cotisées et équivalentes. Mise en place et gestion de régimes supplémentaires.

Assistance à la liquidation des droits.


Etude financière des rachats à titre onéreux de droits éventuels, afin d'augmenter vos rentes.

Stratégies personnalisées grâce la fourniture d’un rapport complet et d’un tableau de bord actualisable, suivant les lois en vigueur.

Accompagnement dans la liquidation de vos droits tous régimes confondus.


### NEWS ##
Article 150 OD Ter du CGI
Dirigeants qui cèdent leur entreprise

Les plus-values de cession de titres de PME passibles de l’impôt sur les sociétés réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite sont réduites d'un abattement fixe de 500 000€.

Mise en œuvre
L'abattement fixe est imputé sur la gain net avant l'abattement proportionnel majoré de l'abattement de droit commun (ci dessous).  Il s'applique pour l'ensemble des gains afférents à une même société : ainsi en cas de cessions échelonnées, le cédant ne bénéficie que d'un seul abattement de 500 K€ pour l'ensemble des cessions.
Lorsque l'abattement n'a pu être totalement imputé sur la première plus-value, l'excédent est le cas échéant, reporté sur les plus-values constatées ultérieurement.

Le régime de droit commun des plus-value de cession de titres
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises au barème progressif de l'IR après application d'un abattement de droit commun égal à 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de 8 ans et 65% après 8 ans de détention (CGI art 150-OD,1 ter).
La durée de détention est actuellement est prise en compte à partir de la date de souscription ou d'acquisition des titres et prend fin à la date du transfert de propriété.,

Certaines plus-values sont réduites d'un abattement proportionnel majoré.(CGI art 150-OD,1 ter quater).
Cela concerne :
- les cessions de titres des PME (exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et relevant de l'IS ou de l'IR), à condition que les titres aient été souscrits ou acquis dans les 10 ans de la création de la société;
- les cessions de titres détenus dans une sociétés à l'IS lorsque le groupe familiale du cédant  (comprenant les conjoints, leurs ascendants et descendants, ainsi que les frères et sœurs) détient  une participation de plus de 25% dans la société, à condition que le cessionnaire soit membre  de ce groupe et ne revende pas tout ou partie de ces droits à un tiers  dans un délai de 5 ans;
- les cessions de titres de PME d'un société à l'IS lorsque pour les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion  de leur départ en retraite.

Montants des abattements :
- 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins un an et moins de 4 ans,
- 65% lorsque les titres sont détenus entre 4 et 8 ans,
- 85% lorsque les titres sont détenus depuis plus de 8 ans,
à la date de la cession.

Exemple :
 

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